Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (Lien Legifrance, JO 10/08/2023)

    Le décret modifie quatre dispositions du code de l'éducation afin de prévoir l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. La première disposition modifiée est relative au contrat d'objectifs conclu entre l'établissement public local d'enseignement, le recteur et, le cas échéant, la collectivité territoriale de rattachement, la deuxième concerne les compétences du chef d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et les deux dernières concernent les compétences du chef d'établissement des établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat. Ces modifications intègrent dans les dispositions du code de l'éducation l'organisation par chaque établissement public et privé d'enseignement de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant, prérogative du chef d'établissement. Elles prévoient également pour les établissements publics locaux d'enseignement l'intégration de cette continuité pédagogique dans le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré