Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024 (Lien Legifrance, JO 09/08/2023)

    L'arrêté fixe notamment, pour l'année universitaire 2023-2024, le montant des droits de scolarité pour la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime par les étudiants qui satisfont à l'une des conditions indiquées. Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme d'ingénieur dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole s'élève à pour l'année universitaire 2023-2024 à 1 831 euros (Taux plein) et à 1 403 euro(Taux réduit).

Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 1)
Chapitre II : Montant des droits de scolarité dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole (Articles 2 à 6)
Chapitre III : Montant des droits de scolarité à l'école nationale supérieure du paysage de Versailles (Article 7)
Chapitre IV : Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires (Articles 8 à 13)
Chapitre V : Dispositions communes (Articles 14 à 20)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche