Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé (Lien Legifrance, JO 09/08/2023)

    Le décret permet de moderniser la partie règlementaire du livre IX du code de l'éducation relative aux conditions de recrutement, d'emploi, d'évaluation et de rémunération des maîtres délégués nommés en remplacement des maîtres contractuels ou agréés dans des établissements d'enseignement privé sous contrat. Il ouvre également la possibilité d'engagements en contrats à durée indéterminée. Il harmonise le régime des sanctions disciplinaires des maîtres contractuels et agréés avec celui des fonctionnaires. Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2023. (D'après la notice publiée avec le décret)

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