Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté (Lien Legifrance, JO 09/08/2023)

    Le décret crée une allocation destinée aux volontaires stagiaires du service militaire adapté affectés dans certaines formations outre-mer du service militaire adapté afin de conserver à ce mode de formation professionnelle un niveau de rémunération proche ou équivalent au montant des allocations accordées localement au titre d'autres dispositifs d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Arrêté du 8 août 2023 portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté. Il fixe à 204,05 euros le montant forfaitaire de l'allocation mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 8 août 2023 et prévoit qu'il s'applique à compter du mois d'août 2023.

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