Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré (Lien Legifrance, JO 09/08/2023)

    Le décret prévoit l'élaboration d'un plan annuel par le chef d'établissement en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives afin d'assurer la continuité pédagogique au sein de son établissement et assurer effectivement les heures prévues par l'emploi du temps des élèves en cas d'absence de courte durée des personnels enseignants. Les enseignants volontaires pour assurer un volume horaire de remplacement de courte durée durant l'année scolaire sont prioritairement sollicités pour effectuer ces remplacements sous la forme d'heures d'enseignement. Les assistants d'éducation pourront assurer l'encadrement de séquences pédagogiques organisées au moyen d'outils numériques. Le décret prévoit enfin la création d'un référent académique en charge du pilotage et du suivi du remplacement de courte durée au niveau académique. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Décret n° 2023-734 du 8 août 2023 abrogeant le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère