Arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » (Lien Legifrance, JO 06/08/2023)

    L'arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiquest crée un service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » (SNMESA), rattaché à la direction des sports. Le SNMESA a pour missions : 1° D'assurer une veille pour les ressortissants communautaires ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les professionnels français souhaitant s'installer dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en matière de contrôle des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et de l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, et constituer au niveau national un référent pour les services de l'Etat ; 2° De concourir à l'information des personnes et des structures en matière d'encadrement des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et de l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne ; 3° De coordonner les actions de certification ; 4° De traiter des demandes d'équivalences de reconnaissance de diplômes étrangers dans le domaine des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et de l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne ; 5° D'apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs concernés.

    Voir aussi : Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Rubriques :  sports / travail et emploi

Voir aussi :
Décrets n° 2023-726, 2023-727 et 2023-728 du 4 août 2023 tirant les conséquences de la création d'un service à compétence nationale rattaché au directeur des sports et compétent pour les métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées