Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) (Lien Legifrance, JO 06/08/2023)

    L'arrêté est pris en application de l'article R. 3121-2 du code des transports qui permet le remplacement temporaire d'un véhicule de taxi par un véhicule dénommé « taxi relais » en cas d'immobilisation d'origine mécanique, à la suite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux. Le présent arrêté précise les modalités d'application de cette disposition. Ainsi notamment, le taxi relais doit disposer des équipements taxis énumérés à l'article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement utilisée pour exercer avec le taxi relais est celle du taxi immobilisé dont il prend le relais. Une plaque correspondant à celle portant le numéro de l'autorisation de stationnement du taxi remplacé doit être apposée sur le taxi relais. Cette plaque doit respecter les formats et dimensions définis par arrêté du préfet de département. Le taxi relais doit utiliser le même paramétrage tarifaire que le taxi remplacé. La mention « TAXI RELAIS » ou « RELAIS » est affichée de manière visible depuis l'extérieur, sur le véhicule relais. L'arrêté entre en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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