Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (Lien Legifrance, JO 06/08/2023)

    Le décret substitue, au sein du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et de diverses dispositions règlementaires non codifiées, la dénomination « allocation de reconnaissance du combattant » à l'actuelle dénomination de « retraite du combattant », source d'ambiguïtés, en vue de mieux traduire la nature de ce dispositif. Il tire ainsi les conséquences de l'article 22 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense et du décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale, qui substituent à la dénomination de la « retraite du combattant » celle d'« allocation de reconnaissance du combattant ». (D'après la notice publiée avec le décret)

    L'arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant porte cette substitution dans la partie arrêtés du même code et dans divers arrêtés.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense