Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale (Lien Legifrance, JO 06/08/2023)

    Le décret regroupe en un texte unique les dispositions statutaires applicables aux élèves de l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale. Il institue une nouvelle catégorie d'écoles : les écoles d'enseignement technique de la marine nationale. Celles-ci sont destinées à dispenser à des officiers mariniers un enseignement supérieur en vue d'exercer un emploi spécialisé. Les règles statutaires applicables aux élèves de l'enseignement technique et préparatoire de la marine nationale continueront à s'appliquer aux élèves de l'école des mousses. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

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