Arrêté du 3 août 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « SAGITTAIRE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Lien Legifrance, JO 05/08/2023)

    Le décret permet d'accorder aux militaires, ainsi qu'à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l'opération « SAGITTAIRE », du 22 avril 2023 au 31 mai 2023, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l'article L. 4123-4 du code de la défense. L'opération Sagittaire est une opération militaire d'évacuation de ressortissants organisée par la France du 22 au 28 avril 2023 au Soudan.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale