Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Lien Legifrance, JO 04/08/2023)

    L'arrêté fixe en annexe, pour chaque département, la liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés. Les conditions de destruction des espèces indigènes d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sont indiquées précisément à l'article 2 de l'arrêté. Sont concernées les espèces suivantes : 1° La belette (Mustela nivalis), la fouine (Martes foina) et la martre (Martes martes) ; 2° Le renard (Vulpes vulpes) ; 3° Le corbeau freux (Corvus frugilegus) et la corneille noire (Corvus corone corone) ; 4° La pie bavarde (Pica pica) ; 5° Le geai des chênes (Garrulus glandarius) ; 6° L'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris). Dans certains départements et par dérogation, des conditions limitatives de destruction spécifiques des espèces indigènes d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sont précisées en annexe du présent arrêté.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement