Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique (Lien Legifrance, JO 03/08/2023)

    Le décret fixe la liste des maladies faisant l'objet d'un signalement à l'agence régionale de santé (ARS) pour les cas de maladies nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationale et à l'Agence nationale de santé publique (ANSP) pour les cas de maladies exigeant une surveillance particulière pour la protection de la santé de la population (les maladies signalées à l'ARS plus d'autres maladies). Il remplace les dispositions précédentes dans le code de la santé publique. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI »