Décret n° 2023-714 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs (Lien Legifrance, JO 03/08/2023)

    Le décret précise les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs. A cette fin, il complète le code rural et de la pêche maritime. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche