Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences (Lien Legifrance, JO 03/08/2023)

    Le décret intègre les évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation rendues nécessaires par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il apporte également des précisions relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences mentionné au II de l'article L. 6323-8 du code du travail. Le décret est pris pour l'application du II de l'article L. 6323-8 du code du travail ainsi que de l'article 6 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Le décret modifie des dispositions du code du travail. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  travail et emploi / médias, télécommunications, informatique / enseignement, culture, recherche / santé

Voir aussi :
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail