Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) (Lien Legifrance, JO 02/08/2023)

    L'arrêté crée une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et sur l'environnement. L'arrêté précise la composition de cette commission présidée par le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant ou une personnalité qualifiée nommée par lui.

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