Arrêté du 12 juillet 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent » (Lien Legifrance, JO 02/08/2023)

    L'arrêté crée au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent » dont le responsable de traitement est le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information. Ce traitement a pour finalité de faciliter et d'améliorer la gestion des démarches administratives des agents.

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