Décrets n° 2023-662, 2023-664, 2023-665 et 2023-667 du 26 juillet 2023 relatifs aux attributions de ministres

    Des décrets en date du 26 juillet 2023 fixent les attributions de plusieurs ministres. Les précédents décrets relatifs aux attributions de ces ministres sont abrogés.

Au Journal officiel du 27 juillet 2023 :

• Décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  
  
• Décret n° 2023-664 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  
  
• Décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  
  
• Décret n° 2023-667 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre des solidarités et des familles

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement