Décret n° 2023-658 du 25 juillet 2023 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (Lien Legifrance, JO 26/07/2023)

    Le décret de la Première ministre décide que le ministre de la santé et de la prévention Aurélien Rousseau ne connaît pas des décisions de toute nature concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'assurance maladie, et d'autre part, jusqu'au 12 septembre 2023, de celles concernant Lilly France. Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susmentionné, les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre.

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