Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (Lien Legifrance, JO 25/07/2023)

    Les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe du présent arrêté doivent répondre, pour la récolte 2022, aux conditions de production indiquées dans le dit tableau :
Rubrique :  agriculture, chasse et pêche



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