Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports (Lien Legifrance, JO 25/07/2023)

    L'arrêté modifie certaines dispositions relatives aux conditions de formation, de délivrance et de validité des autorisations d'accès aux altiports. Il entre en vigueur trois mois après sa publication.

Rubrique :  commerce, industrie et transport