Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (Lien Legifrance, JO 22/07/2023)

    L'arrêté précise les modalités d'application de l'obligation d'entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l'obligation d'information lors des entretiens ou ramonages, prévue par l'article R. 1331-14 et suivants du code de la santé publique. Il modifie des dispositions du code de l'environnement et du code de la santé publique. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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