Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française (Lien Legifrance, JO 21/07/2023)

    Le décret créé un mode d'attribution à titre exceptionnel de la médaille commémorative française aux personnels militaires ou civils relevant du ministère des armées justifiant d'une contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions récompensées par cette décoration. Il modifie des dispositions du décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 créant cette médaille. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française