Décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Lien Legifrance, JO 19/07/2023)
Le décret inscrit dans le décret d'organisation de l'administration centrale l'indépendance professionnelle de la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) - une direction du ministère du travail - dans l'exercice de ses missions en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), responsable de la coordination statistique. Le décret précise également la liste des domaines dans lesquels le service statistique ministériel exerce ses compétences et pour lesquels il est l'autorité nationale pour la production de certaines statistiques européennes.
Rubriques : travail et emploi / enseignement, culture, recherche