Arrêté du 14 juillet 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,60 % 25 juillet 2034 (Lien Legifrance, JO 19/07/2023)

    L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique crée une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2034. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2034 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 de l'arrêté, calculé le 25 juillet 2034 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €. L'OAT détache un coupon fixe de 0,60 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2023.

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