Arrêté du 17 juillet 2023 portant interdiction de vente aux mineurs d'une publication (Lien Legifrance, JO 18/07/2023)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer interdit de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs, la publication intitulée « Bien trop petit » de Manu Causse éditée par la maison d'édition Thierry Magnier. La violation des interdictions est punie conformément à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse. Le présent arrêté est pris sur le fondement de cette loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse qui dispose notamment en son article 2 que les publications destinées à la jeunesse ne doivent comporter aucun contenu à caractère pornographique et dont l'article 14 habilite le ministre de l'intérieur à prononcer une ou plusieurs mesures d'interdiction envers un ouvrage qui contiendrait un tel danger. L'arrêté est motivé par le fait que l'ouvrage « Bien trop petit » de Manu Causse, manifestement destiné à la jeunesse, contient, à travers le récit d'une fiction imaginée par le personnage principal - notamment en pages 61 et 62, 85 et 86, 90 à 94, 105 à 108, et 158 à 160 - la description complaisante de nombreuses scènes de sexe très explicites et que dès lors ce récit constitue un contenu à caractère pornographique, présentant de ce fait un danger pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou le consulter.

Une telle interdiction étant très rare à notre époque, le présent arrêté fait l'objet d'une fiche pour rappeler l'existence de cette réglementation.

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile / médias, télécommunications, informatique