Arrêté du 10 juillet 2023 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs (Lien Legifrance, JO 14/07/2023)

    Le présent arrêté définit les règles techniques et de sécurité applicables aux sous-systèmes entrant dans le champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs et conformément à l'article 4 de ce décret, notamment les parties des spécifications techniques d'interopérabilité reprises au titre de la réglementation nationale.

Sommaire
Chapitre préliminaire Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre Ier : Exigences relatives à l'infrastructure et au véhicule (Articles 5 à 16)
Chapitre II : Exigences relatives au sous-système contrôle commande-signalisation (Articles 17 à 21)
Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation (Articles 22 à 24)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 25 à 26)
Annexe

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs