Décret du 7 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département du Var, du site des barres de Cuers, sur le territoire des communes de Belgentier, Cuers, Méounes-lès-Montrieux et Néoules (Lien Legifrance, JO 09/07/2023)

    Le décret classe parmi les sites du département du Var, le site des barres de Cuers sur le territoire des communes de Belgentier, Cuers, Méounes-lès-Montrieux et Néoules. Le texte intégral de ce décret, la carte et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture du Var et aux mairies des communes concernées. La délimitation de cette servitude et le décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

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