Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Lien Legifrance, JO 08/07/2023)

    L'arrêté a pour objet d'actualiser les données inscrites dans les différents modules du registre « RAFAEL », de prendre en compte les nouvelles rubriques « Formations continues » (module « Enseignants »), « Label Etat "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" », « Enregistrement de l'équivalence d'une labellisation ou d'une certification au label Etat » et « Convention Permis à un euro par jour » (modules « Ecoles de conduite » et « Associations ») ainsi que la création d'un nouveau module « ATRE » (Autorisations temporaires et restrictives d'exercer). (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Le Registre national sur l'enseignement de la conduite (RAFAEL), mis en place depuis 2001 par le ministère de l'Equipement, est principalement une base de données sur les établissements et les professionnels d'enseignement de la conduite. Il permet l'édition de la carte remise à ces derniers à l'occasion de leur agrément.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche