Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances (Lien Legifrance, JO 08/07/2023)

    Le décret ajoute le Bas-Rhin et la Gironde à la liste des départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de département. Il assiste celui-ci pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. A ce titre, il participe à la mise en oeuvre des actions visant à l'intégration des populations immigrées résidant en France.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances