Décret n° 2023-556 du 3 juillet 2023 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (Lien Legifrance, JO 04/07/2023)

    Le décret a pour objet de fixer la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Conformément à l'article LO 276 du code électoral, le collège électoral est convoqué le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs. Les déclarations de candidature sont déposées au ministère de l'Europe et des affaires étrangères du lundi 21 août au lundi 4 septembre 2023 à 18 heures. Pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, le bureau de vote se réunit au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Par ailleurs, les membres du collège électoral peuvent également voter le samedi 16 septembre 2024 dans leur circonscription d'élection, auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire.

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