Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage (Lien Legifrance, JO 04/07/2023)

    La Première ministre crée un comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage dont l'objet est, en associant les différentes parties prenantes, d'adopter les décisions d'orientation stratégique du projet de construction à Paris d'un mémorial rendant hommage aux victimes de l'esclavage.

Rubrique :  droit, justice et professions juridiques