Décret n° 2023-538 du 29 juin 2023 portant modification des dispositions relatives aux conditions et modalités d'admission aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les universités ayant passé des conventions (Lien Legifrance, JO 30/06/2023)

    Le décret comporte des disposition permettant le transfert de places entre universités au sein d'une même région. Cette possibilité concerne une université ne disposant pas d'une ou plusieurs filières de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique et ayant conclu une convention avec une ou plusieurs universités disposant d'une ou plusieurs filières pouvant accueillir des étudiants en deuxième année de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Si une des universités co-contractantes ne pourvoit pas la totalité des places attribuées par la convention, ces places non pourvues sont réparties entre les autres universités co-contractantes. Le décret s'applique pour les admissions en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique à compter de l'année universitaire 2022-2023 . (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / santé

Voir aussi :
Décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024