Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Lien Legifrance, JO 29/06/2023)
Le décret augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023. Le décret attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023. Il attribue par ailleurs 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2024. Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2023 . Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2024. (D'après la notice publiée avec le décret)
Rubriques : fonction publique / collectivités territoriales / santé / défense, police, sécurité civile