Décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire (Lien Legifrance, JO 29/06/2023)

    Le décret tire les conséquences, au niveau réglementaire, de la prolongation d'une année par l'article 210 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 des expérimentations relatives à un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs et à l'entreprise adaptée de travail temporaire, prévues aux articles 78 et 79 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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