Arrêté du 22 juin 2023 homologuant la décision n° 2023-1141 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 mai 2023 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français (Lien Legifrance, JO 29/06/2023)

    L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique homologue la décision n° 2023-1141 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 mai 2023, fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / médias, télécommunications, informatique