Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (Lien Legifrance, JO 28/06/2023)

    L'arrêté fixe les définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) : Activités d'entretien des surfaces agricoles ; Couverts autorisés pour les jachères ; Taillis à courte rotation ; Espèces adaptées à la production d'aliments pour animaux ; Surfaces adaptées au pâturage sur lesquelles l'herbe et les autres plantes herbacées ne prédominent pas ou sont absentes ; Surfaces à disposition ; Vérification de l'activité agricole ; Activités non agricoles ; Admissibilité des prairies permanentes. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 mai 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune, et son rectificatif.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche