Arrêté du 22 juin 2023 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Niger (Lien Legifrance, JO 28/06/2023)

    L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique accorde la garantie de l'Etat au prochain prêt de soutien budgétaire, octroyé à compter de la publication du présent arrêté, d'un montant de quatre-vingts millions d'euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement à la République du Niger. L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférents à ce prêt. Cette garantie n'est pas rémunérée.

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