Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt (Lien Legifrance, JO 23/06/2023)

    Le décret ajoute les missions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité dans les missions du secrétaire général et transforme la délégation aux mobilités et aux carrières en délégation à l'encadrement supérieur.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / défense, police, sécurité civile