Arrêté du 15 juin 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « EUMPM NIGER » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Lien Legifrance, JO 22/06/2023)

    Le décret permet d'accorder aux militaires, ainsi qu'à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l'opération « EUMPM NIGER », du 20 février 2023 au 12 décembre 2025, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l'article L. 4123-4 du code de la défense.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Arrêtés du 6 octobre 2022 accordant aux militaires servant dans le cadre d'opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense