Arrêtés du 2 juin 2023 modifiant des arrêtés fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, les statuts types d'associations de pêche et leurs conditions d'agrément
Plusieurs arrêtés du 2 juin 2023 modifient de précédents arrêtés fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, les statuts types d'associations de pêche et leurs conditions d'agrément (JORF du 18 juin 2023).
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / associations et fondations
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique