Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (Lien Legifrance, JO 17/06/2023)

    Le décret abroge les dispositions réglementaires spécifiques au diplôme universitaire de technologie suite à la publication de l'arrêté du 6 décembre 2019 modifié portant réforme de la licence professionnelle. Il insère dans le code de l'éducation une section (art. D. 642-66 et s.) relative à la licence professionnelle dispensée dans les instituts universitaires de technologie (IUT) dénommée « bachelor universitaire de technologie » (BUT). Les dispositions du décret sont applicables à compter de la prochaine rentrée universitaire. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie ».

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle