Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (Lien Legifrance, JO 16/06/2023)
Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer afin d'intégrer les évolutions organisationnelles des services d'administration centrale des ministères, au secrétariat général et à la direction générale de l'énergie et du climat. Il entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Voir aussi :Rubrique : enseignement, culture, recherche
- Arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
- Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer