Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Lien Legifrance, JO 13/06/2023)

    Par cet arrêté, le ministre de la santé et de la prévention décide de mobiliser la réserve sanitaire à compter du 12 juin 2023 pour une durée de 6 mois, à hauteur de 15 ingénieurs et techniciens sanitaires, afin d'appuyer l'ARS Mayotte dans la définition de la stratégie d'alimentation en eau potable selon les usages de l'eau et les volumes disponibles, l'élaboration des doctrines, la réalisation des recommandations sanitaires, et pour renforcer le contrôle sanitaire des eaux dans le cadre de cet épisode de sécheresse. Cet arrêté est pris sur le fondement du code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1, en considération de la situation particulièrement complexe pour l'alimentation en eau potable sur l'île de Mayotte, en lien avec une saison des pluies quasi-inexistante au cours de l'hiver 2022, et de longs mois d'une crise de l'eau s'annonçant sur ce territoire et de la nécessité de renforcer le contrôle sanitaire mis en place par l'ARS Mayotte en raison des risques épidémiques majeurs associés à cette situation de pénurie en eau potable.

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