Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2023 (Lien Legifrance, JO 11/06/2023)

    L'arrêté met en oeuvre la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2023.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / outre-mer