Arrêtés des 2 et 30 mai et du 1er juin 2023 relatifs à des aides à la presse

    Plusieurs arrêtés des 2 et 30 mai et du 1er juin 2023 sont relatifs à des aides à la presse : aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés, aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (Journal officiel du 10/06/2023) :

• Arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception
  
• Arrêté du 2 mai 2023 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2023
  
• Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale et à leur date limite de réception
  
• Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés et à leur date limite de réception

    Voir aussi l'Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 pris pour application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale

Rubrique :  médias, télécommunications, informatique