Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique (Lien Legifrance, JO 08/06/2023)

    L'arrêté du ministre de la santé et de la prévention ajoute les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV) à la liste des vaccins pour lesquels, par dérogation, les campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public sont autorisées alors qu'ils sont soumis à prescription médicale ou remboursables.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique