Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième (Lien Legifrance, JO 08/06/2023)

    Le décret étend le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés sur le territoire national de la 6e à la terminale. Il prévoit aussi que les biens acquis grâce au crédit du compte personnel numérique " pass Culture " peuvent faire l'objet d'un don selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation de l'application “ pass Culture. Modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée, il entre en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

    Voir aussi : Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée