Décret n° 2023-433 du 3 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Centenaire des 24 heures du Mans (Lien Legifrance, JO 04/06/2023)

    Le décret désigne la 100e édition du 24 heures du Mans, organisée du 6 au 11 juin 2023 sur le territoire des communes du Mans, de Mulsanne, d'Arnage, de Ruaudin et de Moncé-en-Belin, dans le département de la Sarthe (72), qui accueillera un public nombreux, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste, et soumis pour ce motif à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 11 juin 2023, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations mentionnées à l'article 2. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile