Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation (Lien Legifrance, JO 01/06/2023)

    Le décret modifie et complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription gérée par le téléservice national Parcoursup. Il prévoit, afin d'accélérer la procédure, qu'à compter de la date prévue dans le calendrier Parcoursup de la phase principale d'admission, les candidats devront classer par ordre de priorité les placements en liste d'attente qu'ils ont maintenus. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour la fin de la phase principale et la mise en œuvre de la procédure prévue par le VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation. Le texte prévoit également, à l'issue de la phase principale, de donner à tout candidat qui le souhaite la possibilité, durant la période fixée par le calendrier pendant l'été, de demander via la plateforme que toute proposition d'admission qu'il recevrait soit automatiquement acceptée. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

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