Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (Lien Legifrance, JO 01/06/2023)

    L'arrêté supprime le caractère obligatoire de certaines normes et, le cas échéant, ajoute la date des normes concernées afin de simplifier et de mettre à jour la réglementation. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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